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 (à lire avant de poster) note à l'attention des personnes organisant des sorties

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jean-michel
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MessageSujet: (à lire avant de poster) note à l'attention des personnes organisant des sorties   Jeu 3 Jan 2013 - 13:30

à l'attention des personnes organisant des sorties par le biais du forum "Off-Road Spirit" ou étant Membre du forum et organisant des sorties sans passer par le forum.

Pour toutes organisation de sortie que se soit sur terrain privé ou non, je vous rappelle que pour la loi Française, la sortie est sous la responsabilité de celui ou celle qui l'organise. En aucun cas le forum "Off-Road Spirit" ne peut être tenu pour responsable lors de ces sorties.


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MessageSujet: Re: (à lire avant de poster) note à l'attention des personnes organisant des sorties   Jeu 3 Jan 2013 - 18:57

pour moi pas de souci mes j en prend note
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missa
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MessageSujet: Re: (à lire avant de poster) note à l'attention des personnes organisant des sorties   Ven 4 Jan 2013 - 8:41

tant que la sortie est gratuite,il n'y a pas d'organisateur!!! mais juste une bande de potes responsable de leur petite personne individuellement
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jean-michel
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MessageSujet: Re: (à lire avant de poster) note à l'attention des personnes organisant des sorties   Ven 4 Jan 2013 - 9:18

missa a écrit:
tant que la sortie est gratuite,il n'y a pas d'organisateur!!! mais juste une bande de potes responsable de leur petite personne individuellement

Non malheureusement c'est ce que tout le monde crois mais ça n'est pas le cas. l'instigateur de la sortie payante ou non est de fait l'organisateur. celui qui fixe l'heure et le lieux de rendez vous est l'organisateur, .....

c'est comme ça c'est la loi.


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MessageSujet: Re: (à lire avant de poster) note à l'attention des personnes organisant des sorties   Ven 4 Jan 2013 - 9:25

donc c est pas toujours ma faute
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missa
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MessageSujet: Re: (à lire avant de poster) note à l'attention des personnes organisant des sorties   Dim 6 Jan 2013 - 11:29

jean-michel a écrit:
missa a écrit:
tant que la sortie est gratuite,il n'y a pas d'organisateur!!! mais juste une bande de potes responsable de leur petite personne individuellement

Non malheureusement c'est ce que tout le monde crois mais ça n'est pas le cas. l'instigateur de la sortie payante ou non est de fait l'organisateur. celui qui fixe l'heure et le lieux de rendez vous est l'organisateur, .....

c'est comme ça c'est la loi.
tu donnes rdv à un pote dans un bar de ton village.tu l'attends,il est retard..lui pour aller plus vite il prend un sens interdit.il se fait gauler.il dit aux condé que tu lui as donné rdv à tel endroit telle heure.qui est verbalisé???
c'est des conneries...les chemins ruraux autorisés à la circulation sont soumis aux mêmes lois qui régient le codes de la route et leurs infractions!!chacun est responsable de son véhicule et de ses actes! ça c'est la loi...
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jean-michel
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MessageSujet: Re: (à lire avant de poster) note à l'attention des personnes organisant des sorties   Lun 7 Jan 2013 - 10:52

Non Gilles, tu es responsable de se qu'il se passe pendant la sortie.

imagine, tu va en foret (90 % de la foret en France est sur le domaine privé), une personne vois ton groupe et va porter plainte car le groupe a "abimé" le chemin, l'immatriculation d'un véhicule est relevée, le propriétaire est convoqué et répond que lui il en sait rien car il suivait simplement le groupe dont tu était le guide et l'instigateur de la sortie. donc, c'est toi qui sera emmerdé.


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missa
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MessageSujet: Re: (à lire avant de poster) note à l'attention des personnes organisant des sorties   Lun 7 Jan 2013 - 15:12

chacun son point de vue là-dessus...moi je me suis pas mal rencardé avec un pote avocat lorsque l'on a monté l'asso pickupmania et très franchement,pas de crainte de ce côté là si le caractère de la rando est décrite comme une réunion de copains et pas plus...y a pas d'organisateur si le groupe n'en a pas désigné un.
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MessageSujet: Re: (à lire avant de poster) note à l'attention des personnes organisant des sorties   Lun 7 Jan 2013 - 20:16

au niveau législation , je vous laisse débattre

par contre , ce qui est regrettable , c'est que des membres d'un club

c'est à dire une bande de copains à la base

se fassent des sorties sans mettre un petit post pour proposer aux autres

aprés libre à chacun d'y participer

les propositions de sorties sont exclusivement faites par 2 ou 3

qui aimerait , je pense , de temps en temps être "invité"

enfin c'est comme ça que j'ai ressenti le 1er post de jean mi





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MessageSujet: Re: (à lire avant de poster) note à l'attention des personnes organisant des sorties   Lun 7 Jan 2013 - 21:08

Il faut mettre ses principes dans les grandes choses, aux petites la miséricorde suffit.

Camus (Albert)
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MessageSujet: Re: (à lire avant de poster) note à l'attention des personnes organisant des sorties   Lun 7 Jan 2013 - 22:11

bon et a part ca , y a rien d'autre , si tu marque : proposition de sortie , ce n'est pas toi qui organise , toi tu propose et c tout , pas d'heure ni de rdv , alors ses pas mieux .

David , y a plus de pb , toute les sortie en foret , sa pu en ce moment , sauf terrain privé ............


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poulet83
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MessageSujet: Re: (à lire avant de poster) note à l'attention des personnes organisant des sorties   Lun 7 Jan 2013 - 22:37

je sais DD ... je sais

bises à la famille
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MessageSujet: Re: (à lire avant de poster) note à l'attention des personnes organisant des sorties   Lun 7 Jan 2013 - 23:18


moi j me fais pas chier avec ca,
quand je vois les gardes forestiers je vais les voir et je leur dis :
-vous tombez bien y a des gens bizard qui font que me suivre partout et ensuite quand les gardes vont voir les autres je me casse
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DD
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MessageSujet: Re: (à lire avant de poster) note à l'attention des personnes organisant des sorties   Mar 8 Jan 2013 - 0:35

hée Bob , cher nous je pense pas que se soi si simple , peu être une foi , et c tous



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MessageSujet: Re: (à lire avant de poster) note à l'attention des personnes organisant des sorties   Mar 8 Jan 2013 - 1:16

euhhh

MISSA ????

Peux tu demander à ton avocat comment se fait il que lors d une sortie en jet ski un gars a été vu par la maritime à fond de balle dans la bande des 300m et lorsque le groupe s'est fais intercepté le seul qui a été emmerdé et a risqué amende et saisie du jet c'est celui qui avait organisé le rdv?????

Que l'on ne vienne pas me dire c'est pas vrai pas possible j'ai fais une sortie avec des témoins de la situation!

Le fait est que dans notre merveilleux pays la sanction collective est interdite donc comme il faut un responsable celui qui l'est c'est celui qui organise ou donne le rdv.

Pour donner un autre exemple, il y a de nombreux citoyens de ce beau pays qui se sont retrouver au tribunal après qu'un de leur invité ai eu un accident au sortir de chez eux bourré, tout comme un responsable d'établissement est responsable de laisser partir un mec bourré ....

Bref cela n'arrange rien à notre petit groupe à sa vie et à notre passion seulement Jean Mi a juste voulu signaler la loi qui est ce qu'elle est (et nous sommes bien placés pour le savoir dans le cadre de notre passion) régie nos vies et libertés.

Espèrant ne heurter, blesser ou véxer qui que ce soit.


Je ronfle donc je suis.....

      
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MessageSujet: Re: (à lire avant de poster) note à l'attention des personnes organisant des sorties   Mar 8 Jan 2013 - 16:30

C'est pas très "compliqué"...

Dans le cadre d'un club ou d'une association :
1/ L'organisateur est "civilement" et "pénalement" responsable !
(accident, dégats, etc...).
2/ L'auteur d'une éventuelle infraction constatée est "pénalement" responsable !!
(accident, infraction aux codes, etc...)

Dans le cadre d'une sortie entre copains :
1/ Chacun est pénalement responsable d'une éventuelle infraction constatée !
2/ Tous sont civilement et pénalement responsables !!

Ceci, c'est dans "les grandes" lignes...
Dans la pratique, c'est pas aussi "simple" !!

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maksim
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MessageSujet: Re: (à lire avant de poster) note à l'attention des personnes organisant des sorties   Mar 8 Jan 2013 - 20:59

je trouve ce topic très intéressant et je souhaiterai apporter ma contribution

apres avoir parcouru de long en large le net et après avoir demandé l avis a deux avocat que j ai rencontré lorsque je suis missionné pour des expertises judiciaire , il est clair que jean michel dit vrai concernant la responsabilité d un chef de groupe organisateur d évènement

En cas d accident il est sur qu il sera le premier en ligne de mire et effectivement c est la loi, et il faut aussi préciser que même si celui fait signer une décharge elle n a aucune valeur devant un tribunal. Cependant il y a lieux de nuancer le propos a savoir que pour qu il trinque il faut quand même qu il lui soit reconnu une faute, par exemple si au cour de la sortie il propose a quelqu un de boire un ou deux verres de vins pendant le casse croûte en sortant une bouteille de son sac , il a donc incité a la consommation d alcool et si le gars se fou en l aire il dérouille , mais si pendant le casse croûte personne n a vu d alcool et que le gars se torche tout seul dans son coin ou dans sa voiture comment l organisateur peut il etre responsable?

pour reprendre l histoire des jets ski si l organisateur se tirer la bourre avec les autres et si si toutefois il n est pas en mesure de prouver le contraire il peut effectivement être pris pour responsable

Autre point important l importance de l'incident , il faut distinguer ce qui est répréhensible au civil et ce qui est répréhensible au pénal De fait si il s agit de faute civil sur un incident il y aura lieux a l organisateur de faire jouer sa responsabilité civil , son assurance voiture , ou autre assurance si nécessaire ou si il en possède une en la matière

pour faire simple avant que l organisateur soit reconnu responsable il faut qu une faute lui soit reconnue

pour ceux qui le souhaite voici un lien qui traite de la responsabilité en montagne mais qui avec un peu d imagination peux facilement se transposer a notre activité et vous y trouverez déjà pas mal de réponse a vos questions

http://www.pyrenees-pireneus.com/Montagne/Secours/Responsabilite_civile_et_pena.htm

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Jess
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MessageSujet: Re: (à lire avant de poster) note à l'attention des personnes organisant des sorties   Mar 8 Jan 2013 - 21:29

si telle est la loi il faut la respecter!Une loi si on la contourne ça peut couter cher!!!Mais par pitié ne vous fachez pas pour si peu!
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MessageSujet: Re: (à lire avant de poster) note à l'attention des personnes organisant des sorties   Mar 8 Jan 2013 - 21:37

eh JESS on se fache pas on s'explique!!!!!

bisous à la famille


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maksim
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MessageSujet: Re: (à lire avant de poster) note à l'attention des personnes organisant des sorties   Mar 8 Jan 2013 - 22:29

plus 1

loin de moi l idée de me fâcher avec quelqu un!!!!!!!!! surtout pour ca

titi nous dirait surement dans sa rubrique "les pensées du jour " " c est de la discussion que jaillit la lumière "
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MessageSujet: Re: (à lire avant de poster) note à l'attention des personnes organisant des sorties   Mar 8 Jan 2013 - 22:54

maksim a écrit:
titi nous dirait surement dans sa rubrique "les pensées du jour " " c est de la discussion que jaillit la lumière "

ABSOLUMENT !!!!
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MessageSujet: Re: (à lire avant de poster) note à l'attention des personnes organisant des sorties   Mar 8 Jan 2013 - 23:22

maksim a écrit:
plus 1

loin de moi l idée de me fâcher avec quelqu un!!!!!!!!! surtout pour ca

titi nous dirait surement dans sa rubrique "les pensées du jour " " c est de la discussion que jaillit la lumière "


ouè comme tu dis ne nous fachons pas surtout avec titi
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MessageSujet: Re: (à lire avant de poster) note à l'attention des personnes organisant des sorties   Mer 9 Jan 2013 - 1:06

"En toute chose, c'est la fin qui est essentiel."

Aristote
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Jess
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MessageSujet: Re: (à lire avant de poster) note à l'attention des personnes organisant des sorties   Mer 9 Jan 2013 - 16:01

Eh Bob surtout pas avec DD Aie ! aie !Ah vous me rassurez!Mais tout cela est bon à apprendre c'est clair!
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missa
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MessageSujet: Re: (à lire avant de poster) note à l'attention des personnes organisant des sorties   Sam 12 Jan 2013 - 13:14

Chibani le faux guide a écrit:

2/ L'auteur d'une éventuelle infraction constatée est "pénalement" responsable !!
(accident, infraction aux codes, etc...)

Dans le cadre d'une sortie entre copains :
1/ Chacun est pénalement responsable d'une éventuelle infraction constatée !
2/ Tous sont civilement et pénalement responsables !!



c'est bien sur ce point que j'insiste
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MessageSujet: Re: (à lire avant de poster) note à l'attention des personnes organisant des sorties   

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(à lire avant de poster) note à l'attention des personnes organisant des sorties
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